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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Franchisés et la SARL AFEAM traitent des données à caractère personnel afin de de permettre l'accès et l'utilisation du Service, adresser des communications de service aux Utilisateurs (ex : solde de la carte) et adresser des prospections commerciales par SMS.

À tout moment, l'Utilisateur peut s'opposer à la réception de SMS de prospection commerciale en cliquant ici.


Les données à caractère personnel sont collectées directement par les Franchisés ou la SARL AFEAM lors de l'activation de la Carte.

Les données sont transmises à la SARL AFEAM pour réaliser des opérations de maintenance corrective et évolutive, d'assurer l'administration technique du Service et adresser aux Utilisateurs des opérations de prospection commerciale.

Ces traitements sont basés notamment sur l'exécution des conditions générales d'utilisation, d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime de la SARL AFEAM et des Franchisés.

Les données communiquées par l'Utilisateur ainsi que l'historique des consommations sont conservées en base de données pendant une durée de trois (3) années après la date d'activation de la carte.

Si un transfert de données personnelles devait avoir lieu vers des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen et de la liste de pays établie par la Commission européenne, toutes les garanties nécessaires seraient prises pour assurer la sécurité juridique et technique d'un tel transfert.

L'Utilisateur peut exercer ses droits sur les données (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition pour des motifs légitimes), conformément aux articles 15 et suivants du Règlement précité.

Ces droits peuvent être exercés soit en s'adressant directement à l'Etablissement soit en écrivant à l'adresse dpo@aufut.fr en justifiant de son identité.

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.